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Éligibilité

Nos exigences

Les projets et les entreprises qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent être évalués en vue d’un soutien. Les critères d’éligibilité peuvent varier pour les candidatures émanant de projets ou d’entreprises relevant de nos fenêtres nationales, en fonction des priorités des donateurs du programme GET.invest. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur les pages consacrées aux fenêtres nationales respectives: le Lesotho, le Mozambique, le Nigéria et le Zimbabwe.

Mettre l’accent sur les solutions énergétiques propres et les modèles commerciaux

La plupart des investissements recherchés doivent être directement liés à l’énergie propre ou à l’efficacité énergétique. Cela inclut les éléments suivants :

  • la production, le transport et la distribution d’électricité pour l’alimentation du réseau, ainsi que pour les mini-réseaux
  • les systèmes autonomes alimentés à l’énergie solaire et les appareils hors réseau, y compris à des fins productives
  • la cuisson propre, à l’exclusion de la production et du commerce de GPL à des fins culinaires ;
  • l’hydrogène vert/PtX et ses dérivés
  • les solutions de stockage d’énergie
  • les appareils à haute efficacité énergétique et l’efficacité énergétique pour des applications commerciales ou industrielles
  • e-mobilité
  • projets ou entreprises axés sur la fabrication d’énergie propre, l’assemblage de matériel ou la valeur ajoutée, par exemple panneaux solaires, véhicules électriques, appareils électroménagers, cuisinières ;
  • l’utilisation ou la production de biocarburants en l’absence avérée de conflits liés à l’utilisation des terres (en particulier en ce qui concerne la production alimentaire).
  • Si les fonds et les instruments de financement ne sont généralement pas considérés comme éligibles, les structures de financement visant à regrouper ou à mutualiser des investissements individuels concrets peuvent être prises en considération.
Taille de l’investissement

Nos services de conseil personnalisés sont conçus pour s’adapter aussi bien aux projets de grande envergure qu’aux projets de moindre ampleur et aux entreprises à la recherche d’investissements. Il est important de préciser dans votre demande si vous recherchez un financement d’entreprise ou un financement de projet, car ces deux types de financement seront traités différemment lors des phases d’examen de l’éligibilité et d’évaluation.

  • Un investissement dans une entreprise (finance d’entreprise) permet de financer l’ensemble d’une société, les prêteurs ou les investisseurs s’appuyant sur le bilan global, les actifs et les sources de revenus diversifiées de l’entreprise, ce qui implique généralement plusieurs cycles de financement. Nous pouvons soutenir les entreprises qui recherchent un investissement d’au moins 500 000 euros.
  • Un investissement dans le cadre d’un financement de projet est structuré autour d’un projet spécifique, le remboursement étant basé uniquement sur les flux de trésorerie et les actifs de ce projet. Cette configuration sans recours implique une diligence raisonnable approfondie au niveau du projet et s’étend généralement sur un horizon de financement plus long. Nous pouvons soutenir des projets levant un minimum de 5 000 000 euros.

Remarque : bien que nous puissions soutenir les demandes comportant une composante subvention, nous ne soutenons pas les projets ou les entreprises dépendant uniquement de subventions. Dans le cadre de nos services de conseil, nous validons le montant et le type de financement recherché et collaborons avec nos clients afin de développer une stratégie d’investissement complète et à long terme qui réponde à leurs besoins et à leur potentiel.

Par ailleurs, les projets ou entreprises sollicitant notre aide devront prouver qu’ils ont atteint un stade avancé de développement ou de croissance au moyen des documents obligatoires énumérés ci-dessous.

Pour les projets à la recherche d’un financement, un stade avancé de développement signifie qu’au moins quatre des étapes suivantes ont été franchies (dont au moins deux des critères obligatoires (*) :

  • réalisé des mesures de confirmation des ressources par des tiers (vent, hydrologie, rayonnement solaire, approvisionnement en bioénergie)*
  • site identifié et sécurisé*
  • études techniques de faisabilité préliminaires réalisées, y compris les études de raccordement au réseau et les études d’impact environnemental et social*
  • protocole d’accord ou équivalent signé avec les ministères/agences gouvernementaux concernant le projet*
  • modèle financier de base créé*
  • évaluation des risques réalisée
  • permis identifiés nécessaires pour le projet / licences/permis approuvés
  • entité juridique établie
  • fournisseurs d’équipements/de technologies identifiés / entrepreneur EPC sélectionné
  • sources de financement du projet ou partenaire de développement identifiés.

Pour les entreprises à la recherche de financement, un stade de croissance avancé signifie que vous êtes en mesure de démontrer au moins les étapes

  • suivantes de préparation à l’investissement :
  • enregistrement de l’entreprise
  • plan d’affaires ou présentation de base
  • projections financières alignées sur les perspectives de croissance
    comptes de gestion ou états financiers récents, de préférence audités, démontrant un chiffre d’affaires minimum de 100 000 euros sur les 24 derniers mois.
Lieu

Les demandeurs doivent être situés (ou chercher à déployer leur investissement) en Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes ou dans la région du Pacifique. L’éligibilité est en outre limitée aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ; les candidatures provenant de pays ne figurant pas sur cette liste ne peuvent pas être prises en compte.

Focus sur le secteur privé

Les candidats éligibles incluent les promoteurs et entreprises du secteur privé, les entreprises parapubliques ainsi que les gouvernements. En fin de compte, les candidatures devront démontrer une participation significative du secteur privé, ou une implication prévue, afin de permettre un financement sous forme de dette ou de capital, éventuellement combiné à d’autres sources de financement telles que des subventions ou des contributions publiques. Cette implication du secteur privé peut également être développée au cours de l’accompagnement consultatif, par exemple dans le cas de projets initialement proposés par des acteurs publics.

Exhaustivité

Les candidature incomplètes ou ne fournissant pas suffisamment de preuves pour démontrer leur éligibilité seront déclarées irrecevables.

Vous ne savez pas si votre projet ou votre entreprise répond aux critères?