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Full meaning Union africaine Communauté des États sahélo-sahariens Marché commun de l'Afrique orientale et australe Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Les investissements directs étrangers Produit intérieur brut Tarifs par tranches Fonds monétaire international Petits producteurs d'énergie indépendants Kilowatt Kilowatt heure Gaz de pétrole liquide Megawatt Pay as you go Contrat d'achat d'électricité Partenariats public-privé Standard and Poors Global Ratings Afrique subsaharienne Transmission et distribution Time of use Union économique et monétaire ouest-africaine United Nations Industrial Development Organization Taxe Sur La Valeur Ajoutee Indicateurs réglementaires de la Banque mondiale pour l'énergie durable Un système d'énergie distribué qui produit de l'électricité à partir d'une ou plusieurs sources d'énergie et qui la distribue aux clients finaux, généralement par l'intermédiaire d'un réseau à basse tension. Les mini-réseaux peuvent être isolés ou interconnectés avec le réseau principal. Dans les mémoires sur les pays, un petit IPP (Independent Power Producer) est défini comme tout système relié au réseau électrique de moins de 10 MW fonctionnant selon un contrat d'achat d'électricité (PPA), dans le but exclusif d'alimenter le réseau en énergie (pas d'autoconsommation). Les systèmes solaires domestiques (SHS) sont des produits solaires hors réseau avec des capacités de pointe généralement entre 11Wp et 350 Wp, alimentant les lumières et autres petits appareils à courant continu tels que les ventilateurs et les téléviseurs. Ils comprennent le stockage de la batterie pour l'approvisionnement en électricité en dehors des périodes de production. Les systèmes solaires Pico sont typiquement inférieurs à 11Wp, offrant des services énergétiques de base tels que l'éclairage et la recharge des téléphones portables. Les systèmes d'alimentation électrique captive sont définis comme étant des systèmes "derrière le compteur" dont l'objectif principal est la propre consommation. Ces systèmes peuvent être hors réseau ou raccordés au réseau. Aux fins des Country Briefs, cela comprend les cuisinières propres, les cuisinières améliorées, le biogaz et les systèmes de cuisson au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Petits producteurs d'énergie indépendants

Aperçu
La Côte d'Ivoire a été le premier pays d'Afrique subsaharienne à disposer d'un IPP opérationnel, sous la forme du CIPREL en 1994. Azito et Aggreko ont suivi avec plus d'énergie au gaz. Toutefois, les petites activités de IPP (producteurs d'énergie indépendants) demeurent relativement limitées. Un exemple est le projet de gaz d'enfouissement de 8,5 MW d'Akouédo qui a été attribué à PFO Afrique. Les exemples de grands projets d'énergie renouvelable IPP abondent : énergie solaire de 25 MW (Nova Power) à Benguébougou, énergie solaire de 37,5 MW à Boundiali, énergie solaire de 25 MW à Ferkessédougou (BioTherm Energy), énergie solaire de 66 MW à Korhogo, énergie solaire de 25 MW à Poro (solaire canadien) et énergie hydroélectrique de 44 MW à Singrobo-Ahouaty (Ivoire Hydro Energy). En mai 2020, aucune de ces installations n'avait été mise en service.

Il existe en Côte d'Ivoire un cadre réglementaire favorable à la IPP. Le gouvernement participe également à la Facilité régionale de soutien aux liquidités, une initiative qui encourage les investissements dans les énergies renouvelables en fournissant aux PIC une assurance qui les protège contre le risque éventuel de retard de paiement par les agents gouvernementaux. L'initiative cible les projets de petite envergure de moins de 50 MW. Si les réglementations en Côte d'Ivoire ont permis la prolifération de grands projets de propriété intellectuelle, elles n'ont pas conduit à l'émergence de petits projets de propriété intellectuelle. D'autres facteurs pourraient être à l'origine de la préférence pour des projets plus importants, mais cela n'est pas clair.
Le Plan National des Energies Renouvelables (PANER) du gouvernement vise 131 MW de petite hydraulique (moins de 30 MW par projet), 424 MW de solaire et 485 MW de bioénergie d'ici 2030. Des projets d'une puissance maximale de 10 MW pourraient ainsi être affectés, mais il n'existe pas d'objectif officiel pour la taille des projets.
Règlements
La loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 (Code de l'électricité de 2014) remplace la Loi de l'électricité de 1985. Le code permet la participation du secteur privé à la production, au transport, à la distribution et à la vente au détail de l'électricité, mettant ainsi fin au monopole de l'État.
Le décret n° 2016-783 précisant les conditions de vente de l'électricité produite par un IPP ou de l'électricité excédentaire produite par un autoproducteur stipule que les IPP qui souhaitent vendre à des tiers ("clients admissibles") doivent obtenir l'autorisation de l'organisme de réglementation. Cela n'est pas nécessaire pour les groupes électrogènes vendus à l'État. Le respect des normes et codes techniques est obligatoire.
Le décret n° L'article 2016-786 énonce les règles relatives à la détermination et à la révision des tarifs de vente et d'achat d'électricité, ainsi que les règles relatives à l'accès au réseau. Il précise que les tarifs pratiqués par les concessionnaires seront fixés et révisés par arrêté interministériel. Il précise en outre que le MPEER lance des appels à la sélection des centrales électriques intégrées à énergie renouvelable, des opérateurs captifs et des installations de cogénération tous les deux ans. L'électricité provenant de projets raccordés au réseau entre 0,5 MW et 1 MW et de mini-réseaux isolés entre 20 kW et 500 kW doit être achetée à des tarifs fixés pour des périodes de 5 à 10 ans. Le décret définit également des lignes directrices tarifaires pour la roue sur le réseau principal.
Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 sur les normes de qualité obligatoires stipule que les produits électriques et renouvelables sont soumis aux normes de qualité nationales. Le décret énumère les différentes normes applicables.
Le décret n° 2018-258 du 29 mars 2019 sur les règles des contrats de partenariat public-privé est pertinent parce que les projets relevant du programme Scaling Solar (bien qu'ils aient généralement une puissance supérieure à 10 MW) sont achetés dans le cadre d'un régime de PPP. Le décret précise les procédures de passation des marchés, les modalités de paiement et de rémunération et le contenu des contrats.

Mini-réseaux

Aperçu
Le Programme National d'Electrification Rurale (PRONER) comprend une filiale appelée Le Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Électricité en Milieu Rural (PAEMIR) Bien qu'il soit prévu que leurs objectifs en matière d'électrification rurale seront largement atteints grâce à l'extension du réseau national, des mini-réseaux solaires isolés seront utilisés pour desservir 94 communautés éloignées.

Le Programme Régional de Développement des Énergies Renouvelables et d'Efficacité Énergétique (PRODERE) soutient le secteur avec une première phase de développement de six mini-réseaux solaires de 60 kW dans le secteur privé. Quatre d'entre eux sont construits par SagemCom Energy & Telecom et deux par BETRAD. En mai 2020, une deuxième phase est en cours, avec des études de faisabilité pour huit mini-réseaux supplémentaires d'une capacité allant de 20 kW à 500 kW.

Un certain nombre d'autres acteurs du secteur privé sont également actifs dans le secteur, notamment Aphelion Energy, CR Technology Systems (CRTS) et Warex SRL. L'environnement réglementaire actuellement défavorable devrait s'améliorer en octobre 2020, lorsque la concession de monopole de la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE) prendra fin.
Règlements
La loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 (Code de l'électricité de 2014) remplace la Loi de l'électricité de 1985. Le code permet la participation du secteur privé à la production, au transport, à la distribution et à la vente au détail de l'électricité, mettant ainsi fin au monopole de l'État. Il permet également la production privée pour l'autoconsommation, sous réserve de la délivrance d'une licence par l'État. L'énergie auto-produite peut être injectée dans le réseau. Bien que la distribution privée soit autorisée dans certaines conditions, très peu d'entreprises de mini-réseaux ont été en mesure de mettre en place leurs activités à ce jour. Ceci est dû à un accord de concession de CIE pour la distribution d'électricité qui est en place jusqu'en 2020.
Le décret n° 2016-787 du 12 octobre 2016 fixe les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique au moyen de mini-réseaux ou de systèmes autonomes. Le décret stipule que les entreprises qui souhaitent exploiter des mini-réseaux et des systèmes autonomes doivent obtenir un accord de concession selon des modalités et conditions spécifiques fournies par CI-Energies. Le décret précise les obligations des concessionnaires, y compris la qualité du service. Il fait référence aux conditions détaillées figurant dans une annexe, mais cette annexe n'est toujours pas disponible.
Le décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relative à la conclusion d'accords de concession pour la production, le transport, l'expédition, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de l'électricité stipule que la sélection des concessionnaires se fera par appel d'offres ouvert. Le décret précise également les informations qui doivent figurer dans un accord. Cependant, aucune concession n'a été accordée aux promoteurs privés. Cette situation devrait changer lorsque la concession de CIE prendra fin en 2020.
Le décret n° 2016-786 stipulant les règles pour la détermination et la révision des tarifs pour la vente et l'achat d'électricité, et les règles sur l'accès au réseau stipule que les tarifs facturés par les concessionnaires seront fixés et révisés par un arrêté interministériel. Les droits de douane sont fixés pour permettre des revenus raisonnables, tout en optimisant la consommation. Les tarifs s'appliqueront à l'ensemble de la zone géographique à laquelle la concession se rapporte, à l'exception des mini-réseaux isolés. Ils sont fixés en fonction des niveaux de tension et de puissance et, le cas échéant, de la période et du temps de consommation. Pour les catégories de clients concernées, un tarif social doit être appliqué. Il précise en outre que le MPEER lance des appels à la sélection des centrales électriques intégrées à énergie renouvelable, des opérateurs captifs et des installations de cogénération tous les deux ans. L'électricité provenant de projets raccordés au réseau entre 0,5 MW et 1 MW et de mini-réseaux isolés entre 20 kW et 500 kW doit être achetée à des tarifs fixés pour des périodes de 5 à 10 ans. Le décret définit également des lignes directrices tarifaires pour la roue sur le réseau principal.
Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 sur les normes de qualité obligatoires stipule que les produits électriques et renouvelables sont soumis aux normes de qualité nationales. Le décret énumère les différentes normes applicables.
L'arrêté 104 du 13 décembre 2019 prévoit des sanctions en cas de non-respect des indicateurs de performance des concessionnaires participant à la production, à la distribution et à la vente au détail d'électricité au moyen de mini-réseaux et/ou de systèmes autonomes. L'arrêté est formulé conformément à l'article 8 du décret n° 2016-787 Il précise les exigences relatives aux opérations continues et au service à la clientèle et décrit les pénalités associées aux différents types de transgressions.
L'arrêté n° 103 du 13 décembre 2019 établissant la typologie des installations, abonnements, opérations, facturation et paiement de l'électricité fournie par les mini-réseaux et les systèmes autonomes établit la distinction entre les pico-réseaux, les micro-réseaux et les mini-réseaux en Côte d'Ivoire. Il développe également différents systèmes PV autonomes. L'arrêté précise également les responsabilités des concessionnaires de mini-réseaux et de SHS/pico-solaires envers leurs clients en particulier.

SHS\Pico Solar

Aperçu
Le marché ivoirien du solaire autonome connaît une croissance notable. En 2019, 63 204 systèmes solaires domestiques (SHS) et produits pico-solaires ont été vendus par des sociétés affiliées à GOGLA et Lighting Global, contre 40 367 en 2018. En 2019, 93 % de ces produits ont été vendus sur une base PAYGO, en baisse par rapport à 96 % en 2018. Le reste représente les ventes en espèces. Ceci est en corrélation avec le taux de pénétration élevé des comptes de paiement mobile (162%), qui est le plus élevé en Afrique de l'Ouest. Avant 2014, il n'y avait en Côte d'Ivoire que deux compagnies solaires hors réseau. Depuis, leur nombre a augmenté rapidement. À partir de 2020, les sociétés opérationnelles incluent AD Solar, Aphelion Energy, Baobab+, BBOXX, Entreprise Ivoirienne d'Intégration Energétique (E2iE), Fenix, LIFI-LED, Lumos, Orange Energy, PEG Africa, Phaesun, Schneider Electric, S-Tel, Yandalux CIV et ZECI (ZOLA Electric & EDF).

Le gouvernement n'a pas de réglementations, de cibles ou de stratégies dédiées au solaire hors réseau. En 2020, le gouvernement élaborait une stratégie hors réseau. Le Plan Directeur d'Electrification Rurale (PDER) est favorable à l'extension du réseau et prévoit que seulement 2% de la population aura accès à l'électricité au moyen de systèmes autonomes fonctionnant à l'énergie renouvelable en 2030, contre 3% en 2020. Il convient toutefois de noter que le plan ne concerne que les villages de plus de 500 habitants, composés de bâtiments en briques et de toits en dur et dotés d'une école et d'un centre de santé (appelé "Lottie"). Environ 80 000 villages ne répondent pas à ces critères, ce qui représente une population d'environ 5 millions d'habitants. À ce jour, ils n'ont été servis qu'avec des systèmes solaires domestiques (SHS). Les districts du Bas-Sassandra, de Montagnes, de Ssandra-Marahoué et de Zanzan sont des régions attrayantes pour les fournisseurs d'énergie solaire hors réseau, puisqu'ils représentent plus de 50 % de la population non électrifiée.
Règlements
Le marché n'est pas réglementé. En général, la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 (Code de l'électricité de 2014) remplace la Loi de l'électricité de 1985. Le code permet la participation du secteur privé à la production, au transport, à la distribution et à la vente au détail de l'électricité, mettant ainsi fin au monopole de l'État. Il permet également la production privée pour l'autoconsommation, sous réserve de la délivrance d'une licence par l'État. L'énergie auto-produite peut être injectée dans le réseau.
Décret n° 2016-787 du 12 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique au moyen de mini-réseaux ou de systèmes autonomes : le décret stipule que les entreprises qui souhaitent exploiter des mini-réseaux et des systèmes autonomes doivent obtenir un accord de concession selon des modalités et conditions spécifiques fournies par CI-Energies. Le décret précise les obligations des concessionnaires, y compris la qualité du service. Il fait référence aux conditions détaillées qui figurent dans une annexe, mais cela n'est toujours pas possible.
Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 sur les normes de qualité obligatoires stipule que les produits électriques et renouvelables sont soumis aux normes de qualité nationales. Le décret énumère les différentes normes applicables.
Arrêté n° 104 du 13 décembre 2019 fixant les sanctions applicables en cas de non-respect des indicateurs de performance pour les concessionnaires participant à la production, à la distribution et à la vente au détail d'électricité au moyen de mini-réseaux et/ou de systèmes autonomes : Cet arrêté est formulé conformément à l'article 8 du décret n° 2016-787 Il précise les exigences relatives aux opérations continues et au service à la clientèle et décrit les pénalités associées aux différents types de transgressions.
Arrêté n° 103 du 13 décembre 2019 établissant la typologie des installations, abonnements, opérations, facturation et paiement de l'électricité fournie par les mini-réseaux et les systèmes autonomes, établit la distinction entre les pico-réseaux, les micro-réseaux et les mini-réseaux en Côte d'Ivoire. Il développe également différents systèmes PV autonomes. L'arrêté précise également les responsabilités des concessionnaires de mini-réseaux et de SHS/pico-solaires envers leurs clients en particulier.
L'arrêté n° 105 du 13 décembre 2019 sur les seuils de capacité installée applicables à l'autogénération et les conditions d'obtention de l'autorisation prévoit que les systèmes d'énergie renouvelable de moins de 500 W sont exemptés de toute forme d'autorisation ou de déclaration.

Énergie captive

Aperçu
Le marché captif de l'électricité en Côte d'Ivoire se limite à quelques projets épars. Distributed Power Africa (DPA) a installé des systèmes solaires sur les toits de trois succursales Ecobank à Abidjan (30,8 kW à Marseille, 30,8 kW à Dokui et 30,8 kW à la rue de la Jardin). La cogénération a lieu dans les grandes plantations de sucre. Sucrivoire exploite une usine de biomasse de 9 MW à Borotou et une usine de biomasse de 12 MW à Zuenoula. Sania exploite une centrale de cogénération de biomasse de 1,2 MW à Abidjan.

Étant donné qu'un cadre réglementaire clair et relativement favorable est en place, on peut en déduire que la réglementation n'est pas un obstacle majeur à l'absorption du pouvoir captif en Côte d'Ivoire. Le pays a certains des tarifs d'électricité les plus bas en Afrique de l'Ouest, il se peut donc que les consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels ne soient pas financièrement incités à avoir des systèmes installés dans leurs foyers ou leurs installations. D'autres facteurs tels que le manque de formules de financement et la sensibilisation limitée des consommateurs pourraient également jouer un rôle.
Règlements
La loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 (Code de l'électricité de 2014) remplace la Loi de l'électricité de 1985. Le code permet la participation du secteur privé à la production, au transport, à la distribution et à la commercialisation de l'électricité, mettant ainsi fin au monopole de l'État. Il permet également la production privée pour l'autoconsommation, sous réserve de la délivrance d'une licence par l'État. L'énergie auto-produite peut être injectée dans le réseau. La loi stipule que les conditions de raccordement au réseau seront stipulées dans un décret. Le décret n'a pas encore été publié.
Le décret n° 2016-783 précisant les conditions de vente de l'électricité produite par un IPP ou de l'électricité excédentaire produite par un autoproducteur, stipule que les centrales captives qui souhaitent vendre à des tiers ("clients éligibles") ou à l'État doivent d'abord obtenir une autorisation et conclure un accord qui stipule les conditions de la vente de l'électricité à l'État ou au tiers. En outre, les centrales captives qui souhaitent vendre à des tiers doivent obtenir l'autorisation de l'organisme de réglementation. Une centrale captive qui vend de l'énergie excédentaire ne peut vendre que 50 % de sa production annuelle. Le respect des normes et codes techniques est obligatoire.
Le décret n° 2016-786 stipulant les règles pour la détermination et la révision des tarifs pour la vente et l'achat d'électricité, et les règles sur l'accès au réseau stipule que les tarifs facturés par les concessionnaires seront fixés et révisés par un arrêté interministériel. Il précise en outre que le MPEER lance des appels à la sélection des centrales électriques intégrées à énergie renouvelable, des opérateurs captifs et des installations de cogénération tous les deux ans. L'électricité provenant de projets raccordés au réseau entre 0,5 MW et 1 MW et de mini-réseaux isolés entre 20 kW et 500 kW doit être achetée à des tarifs fixés pour des périodes de 5 à 10 ans. Le décret définit également des lignes directrices tarifaires pour la roue sur le réseau principal.
Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 sur les normes de qualité obligatoires stipule que les produits électriques et renouvelables sont soumis aux normes de qualité nationales. Le décret énumère les différentes normes applicables.
L'arrêté n° 105 du 13 décembre 2019 sur les seuils de capacité installée applicables à l'autogénération et les conditions d'obtention de l'autorisation prévoit que les systèmes d'énergie renouvelable de moins de 500 W sont exemptés de toute forme d'autorisation ou de déclaration. Les systèmes RE entre 500 W et 20 kW doivent être déclarés. Le processus de déclaration d'un système est décrit dans l'arrêté. Les systèmes RE de plus de 20 kW (isolés et raccordés au réseau) doivent obtenir l'autorisation du ministère. Le processus de demande d'autorisation est décrit dans l'arrêté.

Cuisine propre

Aperçu
Environ 30 % de la population ivoirienne a accès à une cuisine propre. Le bois est consommé par 64 % de la population, ce qui en fait le combustible de cuisine dominant en Côte d'Ivoire. Parmi les autres combustibles utilisés pour la cuisine figurent le charbon de bois (consommé par 20 % de la population) et le gaz de pétrole liquide (GPL) (consommé par 14 % de la population). Soutra Fourneau commercialise une cuisinière qui réduit la consommation de charbon de bois jusqu'à 60 % et Man and Man Enterprise produit et vend des cuisinières à biomasse efficaces qui économisent 40 % du charbon de bois. Green Ker crée, produit et distribue des cuisinières améliorées en argile et en métal et Oryx Energies vend du GPL aux ménages. Novis est également opérationnel en Côte d'Ivoire, avec la mise en place de neuf systèmes de biogaz pour la cuisine à Bouaké. Le Plan National des Energies Renouvelables (PANER) du gouvernement fixe un objectif de 10% d'accès à des fourneaux améliorés et de 90% à des combustibles de cuisson modernes (électricité et GPL) d'ici 2030.
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